Intervention de Émilie Cariou

Le principe d'universalité implique que toutes les dépenses publiques s'imputent sur l'ensemble des recettes publiques. Cela étant, nos concitoyens réclament également de la lisibilité, notamment à travers l'affectation des ressources en matière de fiscalité écologique. C'est un sujet qui s'est dégagé fortement lors de la Convention citoyenne pour le climat.

Dès lors, comme concilier le principe d'universalité et l'exigence de lisibilité, notamment lorsque l'on demande des efforts particuliers à nos concitoyens ?

Je ne partage pas tout à fait l'appréciation du rapporteur général sur l'affectation des taxes, considérant que, pour certaines politiques publiques et dans des secteurs restreints, il est important de préserver des ressources et de les identifier en amont. Certaines taxes non plafonnées sont, à mon avis, tout à fait nécessaires.

Par ailleurs, comment donner plus de transparence et plus de lisibilité aux prélèvements sur recettes, aussi bien pour l'Union européenne que pour les collectivités locales ? Là aussi, la transparence est gage d'acceptation démocratique.

Enfin, le silo budgétaire actuel ne permet pas forcément d'avoir une visibilité sur la globalité d'une politique publique. Comme vous l'avez indiqué, certaines politiques publiques se répartissent entre plusieurs programmes, voire entre plusieurs ministères. Cette situation nous conduit à demander très régulièrement, par voie d'amendement, de nouveaux jaunes budgétaires.

Il arrive que l'on déplore la qualité de ces jaunes, souvent incomplets et parcellaires – tout comme, par exemple, le document de politique transversale consacré à l'évasion et la fraude fiscales. Comment les améliorer ? Lorsque le Parlement demande une vue d'ensemble sur une politique publique, de quels moyens dispose la direction du budget pour mobiliser tous les ministères afin qu'ils alimentent les jaunes ?