Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La maquette budgétaire est un sujet très technique. Il est intéressant de constater que, depuis 2006, le nombre de programmes a légèrement évolué (+ 14), mais le nombre de missions (49) est resté stable.

Au-delà de ces données, madame la directrice, je voudrais vous interroger sur la dette. Comme l'a indiqué le rapporteur général, un débat ad hoc sur ce sujet devient impératif. Depuis que vous êtes en poste, la dette a progressé de 190 milliards d'euros. La responsabilité en incombe au Gouvernement, certes, mais j'aimerais que l'on dépasse les aspects techniques, voire bureaucratiques, pour se concentrer sur le sujet d'inquiétude majeur du budget, qui est cette progression de la dette.

Vous avez parlé, au sujet du nouveau site internet auquel vous travaillez, de « profondeur temporelle ». J'aimerais que l'on dispose de cette profondeur temporelle s'agissant des programmes d'investissements d'avenir (PIA). Le premier PIA arrive à son terme et l'on peut commencer aujourd'hui à en faire un bilan sérieux. Pour les suivants, en revanche, le flou est total. On ne sait plus qui fait quoi, ni qui finance quoi. Les financements croisés ont un effet de levier très intéressant, certes, mais il devient incroyablement difficile de retracer le cheminement et l'objectif de ces programmes. On ne sait plus ce qui a été réellement investi dans chaque politique publique.

En outre, on a lancé à nouveau des PIA à tiroirs et objectifs multiples. On n'est plus dans le cadre d'un programme ou d'une mission : tout a été flouté !

Comment pourrait-on, à votre avis, se défaire des programmations de ce type et organiser une lecture comptable des PIA avec une profondeur temporelle, pour reprendre votre expression, et une vraie complétude ?

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