Intervention de Charles de Courson

Madame la directrice, je vous trouve très prudente dans vos propositions ! De manière générale, je déplore l'illisibilité des documents budgétaires, auxquels, pour dire les choses clairement, plus personne ne comprend rien.

Mieux vaudrait en revenir à trois grands principes : unité, universalité, non-affectation.

Vous parlez de supprimer les comptes spéciaux du Trésor, mais cela ne suffit pas. En matière de comptabilité budgétaire nationale, c'est toute la distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie qu'il faudrait supprimer. Revenons au droit commun ! S'agissant des opérations patrimoniales, on se moque du Parlement depuis quarante ans. Les opérations de trésorerie n'apparaissent nulle part et ne sont donc pas contrôlées. Une rebudgétisation obligerait l'administration à expliquer ces opérations au Parlement.

En outre, il conviendrait de distinguer, dans le budget de l'État, les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement, comme cela est fait dans les budgets de toutes les collectivités territoriales et de tous les établissements publics. Seule une annexe, à laquelle, hélas, personne ne s'intéresse, montre que les dépenses d'investissement de l'État ne s'élèvent plus qu'à une vingtaine de milliards d'euros pour 380 milliards de dépense au total.

Sur la fiscalité affectée, je partage entièrement l'opinion du rapporteur général : il faut rebudgétiser toutes les taxes affectées, tout en mettant en regard les dépenses correspondantes, de sorte que les rapporteurs spéciaux puissent voir à quoi sert l'argent. L'article d'équilibre est de plus en plus complexe mais les taxes affectées n'y figurent pas toutes, sans que l'on sache pourquoi. Bref, une rebudgétisation s'impose, d'autant que les montants en jeu – environ 60 milliards d'euros – sont considérables.

Les programmes d'investissements d'avenir représentent précisément tout ce qu'il ne faut pas faire. Entre dépenses consomptibles et dépenses non-consomptibles, ils sont conçus pour qu'on n'y comprenne rien. Il faut les rebudgétiser, tout comme il faut rebudgétiser les prélèvements sur recettes, même si une telle opération empêcherait à l'avenir tout amendement parlementaire visant à augmenter les « dépenses » correspondantes.

S'agissant des remboursements et dégrèvements, nous demandons depuis des années que l'on distingue ceux de l'État et ceux des tiers, car ces derniers peuvent être ramenés dans le budget général tandis que ceux de l'État viendraient en déduction des recettes.

Concernant enfin les deux budgets annexes, je ne vois aucune raison de ne pas rapatrier le budget annexe Publications officielles et information administrative dans le budget général.

Ainsi, mes chers collègues, on comprendrait beaucoup mieux comment les dépenses publiques sont réalisées. Mais la question est bien là : a-t-on envie que la compréhension s'améliore ? Je crois au contraire que c'est la volonté de dissimuler qui a inspiré toute l'évolution de la maquette budgétaire.