Intervention de Éric Coquerel

Vous avez fait état de votre souhait de mieux évaluer le budget de l'écologie, madame la directrice. J'espère que mes questions vous y aideront et que vous y répondrez plus précisément que Mme Élisabeth Borne lors de la discussion budgétaire.

Il nous a été présenté un budget de l'écologie pour 2020 en hausse de 800 millions d'euros, pour un total de 32,2 milliards d'euros. J'aimerais tout d'abord savoir comment on parvient à ce montant, alors que la mission Écologie, développement et mobilité durables est dotée de seulement 13,3 milliards d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2020. Est-ce la direction du budget qui a établi ce chiffre ? Selon quelles modalités ? Le budget annexe Contrôle et exploitation aériens est-il mis à contribution pour parvenir à un montant aussi élevé ? Ou, le cas échéant, diverses niches fiscales ?

Par ailleurs, la hausse faciale des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables tient en partie à la création d'un nouveau programme intitulé Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et doté de 409 millions d'euros. Pourquoi avoir ainsi choisi de gonfler artificiellement les crédits de la mission alors que la charge de cette dette a évidemment sa place dans la mission Engagements financiers de l'État ? De même, imputerez-vous la charge de la dette des hôpitaux publics reprise par l'État sur les crédits de la mission Santé ?

Enfin, tout le monde s'accorde à estimer que la mission Écologie, développement et mobilité durables est hypertrophiée. Quelles sont les modifications de maquette qui, à votre avis, permettraient d'améliorer la lisibilité budgétaire et politique de ces crédits ? À titre d'exemple, le programme 159, qui comprenait à l'origine les seules subventions pour charges de service public de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), s'est vu récemment adjoindre les crédits de l'économie sociale et solidaire et ceux du Commissariat général au développement durable (CGDD), ce qui en complique singulièrement la lecture.