Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Je voudrais aborder la question de la maquette budgétaire sous l'angle des opérations de « renoncement à recettes », c'est-à-dire des dépenses fiscales. En tant que rapporteur spécial des crédits du logement et de l'hébergement d'urgence, j'observe depuis trois budgets que, parfois, les dépenses fiscales sont renseignées pour un montant identique chaque année, à l'euro près. Par ailleurs, lorsque notre rapporteur général se rend dans les ministères, ceux-ci n'arrivent pas à lui communiquer les résultats de leurs évaluations de ces dépenses. Qu'allez-vous proposer sur ce sujet, et quelles sont nos marges de manoeuvre afin que le Parlement soit mieux éclairé ? Je rappelle que nous parlons de sommes s'élevant à environ 100 milliards d'euros par an !

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