Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana :

La visibilité est également difficile s'agissant des opérateurs et des organismes de l'État. Les outils de pilotage ont beaucoup évolué, d'abord avec le développement de la contractualisation, qui a fait en 2010 puis en 2015 l'objet de circulaires fixant des objectifs et déterminant un pilotage stratégique. Le cadre de gestion a également été rénové par le décret de 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique, afin de permettre une vision plus homogène de ce pilotage. Enfin, le décret de 2018 vise à responsabiliser les gestionnaires et introduit une certaine souplesse en mettant de côté le contrôle a priori. Où en sommes-nous des arrêtés de contrôle correspondants ? Ont-ils tous été signés ? D'après vous, cela a-t-il donné les résultats attendus ?

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