Intervention de Bénédicte Peyrol

Je tiens à saluer le travail réalisé par vos équipes et par celles du ministère de la transition écologique et solidaire : la France est un des premiers États au monde à mettre en place une méthodologie, partagée par l'OCDE, pour évaluer l'ensemble des dépenses et des recettes de l'État au regard de nos engagements internationaux en matière environnementale. Les 33 à 36 milliards d'euros évoqués par notre collègue Éric Coquerel ne sont pas uniquement ceux de la mission Écologie, développement et mobilité durables mais rassemblent l'ensemble des dépenses de l'État évaluées au prisme de cette méthodologie. Je voulais revenir sur la façon dont nous pourrions utiliser ces travaux dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Vous avez fait, l'année dernière, un premier exercice sur quatre missions, dont celles relatives à l'agriculture et à l'écologie. Pensez-vous que cet exercice pourrait être élargi à l'ensemble des missions ?

Je me pose également la question de l'utilisation de cette méthodologie pour évaluer nos amendements ainsi que les dispositions fiscales du prochain projet de loi de finances. Que pensez-vous de cette possibilité ?

Concernant le point 5 du rapport d'inspection que vous avez évoqué, il est proposé un schéma de réalisation annuel du futur document et un processus d'évaluation pérenne. Est-ce que le groupe de travail interministériel a été mis en place pour travailler à un partage des informations, qui est nécessaire pour mener à bien cette mission ? Concernant la présentation, un jaune budgétaire, demandé par un de mes amendements au projet de loi de finances pour 2020, nous éclairera sur le « green budgeting ». Pouvez-vous nous en dire deux mots ?