Intervention de Amélie Verdier

Concernant l'évaluation environnementale du budget, Mme Peyrol, nous avons eu un premier exercice assez complet, avec un examen de près de 90 % des crédits du budget général. Nous avons d'ailleurs une obligation de résultat, avec une présentation complétée d'ici à 2021. Ce travail nous conduit à reproduire la méthode adoptée par les inspections. Peut-être la présentation du prochain budget amènera-t-elle à la faire évoluer, mais elle nous semble assez robuste.

Je ne peux pas vous répondre directement sur la façon dont nous pourrions vous aider afin que les parlementaires disposent de cette grille de lecture. Traditionnellement, il y a plus d'amendements sur la fiscalité que sur les crédits : peut-être nous faut-il affiner les choses afin de sérier notre capacité à le faire.

Mme Gregoire, nous partageons votre préoccupation au sujet de la cohérence du programme 134. Ce programme pose un problème au regard de sa spécialité. Il finance en effet beaucoup de choses : des entreprises, le transport postal, certaines agences, ainsi que le serpent de mer du tourisme. Y sont associées des taxes affectées qui, en finançant le réseau consulaire, contribuent à cette politique publique. Nous avons bien noté les recommandations précises du Parlement, étant entendu que ce programme n'est pas satisfaisant du point de vue de la cohérence d'ensemble.

M. Labaronne, je voudrais insister sur les recommandations pertinentes formulées par la Cour des comptes l'année dernière dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État. L'inspiration nous convient tout à fait, notamment lorsqu'il s'agit de distinguer les objectifs politiques, qu'il faut fixer au niveau de la mission, et les objectifs attachés à chaque programme, plus connectés à l'activité opérationnelle. Il n'est effectivement plus possible que nous vous proposions des indicateurs non renseignés ou pour lesquels l'ambition apparaît en deçà des réalisations des années précédentes.

Les débats sont en cours au niveau européen sur l'évolution de la méthode de calcul du déficit structurel. Le diagnostic sur le caractère trop spécialisé de ces règles est partagé, mais il y a beaucoup moins de consensus sur la façon dont nous pourrions les faire évoluer. À très court terme, je ne vois donc pas apparaître de changement radical de ces règles.

L'agenda rural met en oeuvre des dispositifs très différents et il est parfois difficile de le reconstituer complètement. Je pense néanmoins qu'il faut distinguer un jaune, qui vient en complément de la maquette pour mettre en évidence la cohérence d'ensemble d'une politique publique, et ce qui constitue un plan d'action qui peut se retrouver dans d'autres types de document – qui ne sont pas forcément une annexe annuelle et obligatoire à la loi de finances. Il est exact, Mme Gregoire, que nous recevons plus de demandes visant à créer des jaunes qu'à en supprimer !

Mme Peyrol, nous fusionnerons effectivement « le jaune et le vert », si je puis dire, en un seul document, conformément à ce que vous aviez souhaité l'année dernière.