Intervention de Julien Aubert

En tant que rapporteur spécial de certains programmes de la mission Écologie, développement et mobilité durables, j'appelle de mes voeux la modification de la maquette des programmes 174 Énergie, climat et après-mines et 345 Service public de l'énergie, sachant que le compte d'affectation spéciale Transition énergétique devrait disparaître au 1er janvier 2021, Bercy ayant fini par gagner son bras de fer avec le ministère de l'Écologie !

Il serait en effet plus simple d'avoir deux programmes concernant, pour l'un, la transition écologique et énergétique, et, pour l'autre, un champ à vocation sociale et territoriale. Aujourd'hui, lorsque l'on s'intéresse à ces deux programmes, on n'y comprend pas grand-chose. Prenons le chèque énergie : les crédits associés passent du programme 345 au programme 174, alors que, de mon point de vue, il s'agit d'une politique sociale qui devrait être retracée dans un programme à vocation sociale et territoriale. De même, l'accompagnement social de l'après-mines figure dans le programme 174, alors que je le verrais plutôt dans un programme d'accompagnement social et territorial. En revanche, l'après-nucléaire, c'est-à-dire la fermeture programmée de la centrale de Fessenheim à ce stade, se retrouve dans le programme 345 : il serait plus logique de regrouper les dispositifs ayant trait aux énergies amenées à être réduites au sein du même programme, car ces évolutions auront des conséquences sociales et territoriales. Enfin, les dispositifs de soutien à la cogénération, qui constituent une politique de transition énergétique proactive – bien que l'on souhaite par ailleurs mettre fin à la cogénération ! –, figurent dans le programme 345 et non pas dans le programme 174.

Madame la directrice, au-delà de la suppression du compte d'affectation spéciale et du rattachement de certains crédits finançant le bonus écologique, que comptez-vous faire pour mettre un peu d'ordre dans le jardin de la transition écologique ?