Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Souvent, au début de l'examen du budget, les crédits ouverts sont fièrement annoncés par le Gouvernement. Mais à la fin de l'examen, lorsque tout est presque achevé et que plus personne n'écoute, ces crédits sont généralement rabotés. C'est systématiquement le cas pour les crédits de l'écologie.

Ces crédits sont également les cibles privilégiées des lois de finances rectificatives. La réserve de précaution n'est jamais levée pour ces budgets. Vous obligez les gestionnaires à s'inscrire dans un cercle vicieux : sachant que leurs crédits seront rabotés, ils ont tendance à sous-exécuter la loi de finances, ce qui incite d'autant plus Bercy à tailler dans leurs crédits !

Ne pensez-vous pas qu'il est temps de considérer que la dépense en faveur de l'écologie est une dépense prioritaire et utile, et de faire en sorte, comme par exemple pour les crédits de la mission Défense, que ces crédits soient consommés dans leur entièreté ?

Enfin, l'information du Parlement sur les crédits alloués aux opérateurs a régressé depuis deux ans. Pourquoi les bleus budgétaires ne livrent-ils pas l'ensemble des données les concernant ?

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