Intervention de Amélie Verdier

Je répondrai à Mme Petit par une autre anecdote. L'année dernière, nous avons fêté le centenaire de la direction du budget, créée en 1919, à l'issue de la Première guerre mondiale, pour permettre à l'État d'avoir une vision consolidée de ses moyens et de conduire une stratégie en matière de finances publiques. À cette occasion, nous avons mené une réflexion sur nos objectifs et sur nos manières de travailler. J'ai conclu le discours prononcé lors de la soirée du centenaire sur la question du budget participatif. Il s'agit d'une anecdote : je ne peux effectivement pas vous dire que nous sommes en situation de pouvoir réaliser un budget participatif, que ce soit cette année ou l'année prochaine.

Toutefois, au sein de la direction du budget, nous sommes très attentifs à la pédagogie et à la manière de permettre l'expression des citoyens sur le budget. Il existe différentes manières d'y travailler. Nous avons fait des « jeux sérieux », dédiés à un public intéressé, à l'occasion des journées du patrimoine notamment. Les citoyens se rendent alors compte qu'il est difficile de hiérarchiser et de prioriser. Nous serions d'ailleurs très désireux de voir comment vous avez travaillé sur ce sujet.

Lorsque nous travaillons avec le politique, notre mission est de présenter clairement le champ des possibles, et dans quelle temporalité il est possible d'agir. En effet, dans un budget, certaines dépenses sont déjà engagées sur l'année, tandis que d'autres peuvent l'être sur plusieurs années, et il est possible d'agir sur ces dépenses dans une certaine mesure. C'est à cet aune-là qu'il faut, à mon sens, envisager la question des prises de position sur le budget.

Sachez qu'à Bercy, nous sommes ouverts à ce type d'innovation et qu'il nous paraît fondamental d'y travailler afin de progresser en matière de pédagogie des finances publiques. Cela prend de nombreuses formes : le site https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/, la réflexion que nous avons menée à la suite du Grand Débat national, ou encore le « parcours usager » qui permet d'avoir une meilleure vision de la dépense publique. C'est un travail de longue haleine, compte tenu notamment de la fragmentation de nos finances publiques qui nous singularise au sein des pays l'OCDE.

M. Julien Aubert a fait des propositions très précises concernant la maquette de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Je souscris à leur esprit général. En effet, ce périmètre a beaucoup évolué dans la période récente : la rebudgétisation du CAS Transition énergétique, que vous avez votée, est une victoire du Parlement, car elle permettra une présentation plus claire des engagements pluriannuels qui contribuent à cette politique publique et atteignent plusieurs milliards d'euros. Il y a eu beaucoup de mouvements entre les programmes 175 et 345. Je ne peux pas répondre plus précisément, mais les propositions me paraissent en cohérence avec l'esprit de la LOLF.

Mme de Temmerman nous a invités à faire des progrès en matière de transparence et de pédagogie dans la transcription de la feuille de route consacrée aux objectifs de développement durable. Nous regarderons avec attention les exemples du Mexique et du Danemark. Je me permets juste de signaler que lorsque nous avons présenté notre méthodologie de « budget vert » à l'OCDE et aux think tanks, ces derniers nous ont dit que, selon eux, la France était le pays le plus avancé en la matière. Nous savons que nous devons progresser, mais les observateurs extérieurs ne nous jugent pas en retard sur cette question.

Enfin, Mme Rubin a posé la question de l'exécution des crédits de l'écologie. Il est exact que la loi de finances rectificative pour 2019 a validé des annulations intervenues en gestion. Toutefois, ces annulations avaient pour objectif de financer le dérapage de la prime à la conversion, qui concourt également aux objectifs de transition écologique.

Je précise que l'exposé des motifs de la loi de règlement a été récemment enrichi pour permettre une présentation claire des mouvements qui ont affecté l'exécution et une comparaison de l'exécution budgétaire non seulement avec la prévision initiale, mais aussi avec les exécutions antérieures.