Intervention de Agnès Buzyn

Je vais commencer par répondre à la question d'Aurélien Taché sur le non-recours aux droits. C'est un point majeur de ma feuille de route que de favoriser le recours aux droits et, sur ce point, vous savez qu'une mission chargée de réfléchir au versement social unique doit rendre ses conclusions prochainement.

Au-delà, nous disposons de différentes pistes. Ainsi, une convention va être signée avec la branche famille de la sécurité sociale au premier trimestre 2018, afin d'acter des procédures de dématérialisation pour l'accès aux droits, prévoyant des échanges automatiques de données entre les caisses – entre Pôle emploi et la CAF, par exemple. Nous allons également réfléchir à une architecture globale des prestations comprenant une harmonisation des bases ressources, de façon à simplifier, pour les bénéficiaires, la façon de communiquer leurs données. Nous allons favoriser un accompagnement humain des publics les plus précaires et, sur ce point, la dématérialisation qui va s'opérer pour la majorité des bénéficiaires dans les CAF va permettre de dégager du temps de présence humaine au guichet, à destination des personnes les plus vulnérables. C'est donc à une réorganisation géographique au sein des caisses qu'il va être procédé afin de favoriser l'accès à l'accompagnement humain. Enfin, nous allons utiliser la déclaration sociale nominative (DSN) pour les salariés.

Comme vous le voyez, beaucoup de chantiers ont déjà démarré, et devraient produire leurs effets dans le courant de l'année 2018. Par ailleurs, nous ne travaillons pas seulement à améliorer l'accès aux droits dans le domaine des minima sociaux, mais voulons également améliorer les choses dans le champ de la santé. En effet, nous savons que le taux de non recours à l'aide à la complémentaire santé (ACS) se situe aux environs de 40 %, et souhaitons donc faciliter et augmenter les sollicitations des publics les plus précaires par la CNAM, de façon à ce qu'ils accèdent plus facilement à leurs droits. Afin d'augmenter le recours à la CMU-C, nous avons l'intention de diminuer le nombre de pièces justificatives demandées et de simplifier les procédures. Cela fait partie du travail que nous accomplissons actuellement en liaison avec la CNAMTS, et je souhaite pouvoir rendre compte régulièrement, durant le quinquennat, de l'amélioration des taux de recours.

Quant aux mineurs non accompagnés, l'État s'engage aujourd'hui pour cinq jours de mise à l'abri, à 250 euros par jour. Le budget alloué à cette mise à l'abri était de 15 millions d'euros en 2017 ; nous faisons plus que le quadrupler, en le portant à 64 millions d'euros en 2018.

Nous allons examiner le budget de l'hébergement d'urgence avec le ministère de la cohésion des territoires. Un travail est en cours, une mission est lancée ; il s'agit de déterminer comment améliorer l'accueil de ces mineurs non accompagnés – qui, en fait, nous le savons, ne sont pas tous majeurs. Mon souci est vraiment d'améliorer et d'harmoniser l'évaluation de leur âge. Hier, lors d'une visite de terrain, j'ai constaté que les médecins ne sont pas sollicités ! C'est une procédure très administrative, que nous pouvons vraiment améliorer. Notre devoir collectif est de nous assurer qu'elle soit la même sur tout le territoire national. Ce travail considérable devrait normalement se traduire par des mesures au début de l'année 2018. Tel est l'engagement que nous avons pris avec Mme la garde des sceaux Nicole Belloubet.