Intervention de Marietta Karamanli

Votre proposition de loi marque une étape supplémentaire dans le parcours législatif visant à une meilleure prise en compte des victimes. Nous savons que les victimes du terrorisme sont informées à différents niveaux de la possibilité qui leur est offerte de saisir le FGTI.

Il aurait cependant été possible d'aller plus loin dans ce texte. J'ai réalisé un travail en août 2019 au sein du Conseil de l'Europe sur le thème « Protéger et soutenir les victimes du terrorisme ». Ce rapport a été approuvé à l'unanimité par le Conseil de l'Europe le 2 octobre 2019. L'exemple français a été évoqué à cette occasion comme un modèle à suivre, comme l'exemple espagnol.

Nous avons également insisté sur le fait que les victimes recherchent souvent moins l'indemnisation en elle-même qu'une reconnaissance et un accompagnement durable, choses parfois trop peu présentes actuellement.

Votre proposition de loi constitue donc une étape. Nous aurions pu profiter de cette occasion pour aller plus loin dans la reconnaissance des droits des victimes au-delà de l'indemnisation. Mais ce travail pourra être mené ultérieurement.

Le groupe Socialistes et apparentés partage l'objectif de cette proposition. La multiplicité des délais pose effectivement problème et la possibilité offerte par la proposition de loi semble à cet égard judicieuse. Nous soutiendrons donc cette proposition.