Intervention de Marlène Schiappa

J'ai été interrogée sur l'exécution sincère du budget. Cette année, la réserve n'est que de 3 %, alors qu'elle était auparavant de 8 %. Quant à la confiance qu'il est possible de m'accorder, j'ai, pour ma part, confiance dans le contrôle exercé par les députés sur cette exécution ; je suis tout à fait disposée, mesdames et messieurs les députés, à vous rendre des comptes, dès lors que vous me solliciterez.

Quant à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, avec 2,4 millions d'euros, ce sont 600 personnes qui pourront en bénéficier à partir de cette année.

Madame la députée Fiona Lazaar, je félicite tout d'abord la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, qui a beaucoup travaillé sur ce budget. Qu'en est-il de son caractère interministériel ? Je puis déjà vous dire que le ministère de la justice prendra à sa charge le financement des téléphones d'alerte TGD (téléphones grave danger), ce qui libère 900 000 euros du budget du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». Voilà un exemple très concret d'interministérialité qui libère de l'argent pour des dépenses supplémentaires dans le cadre du programme 137. Par ailleurs, je partage pleinement la volonté de donner une nouvelle impulsion aux comités interministériels. Il s'en tient très régulièrement dans le cadre du suivi de la grande cause nationale de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le prochain se tiendra à la fin du Tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes que nous avons lancé, à l'issue duquel des cahiers de doléances seront remis au Premier ministre, pour qu'il puisse coordonner les politiques publiques en la matière, de manière totalement interministérielle – c'est d'ailleurs lui-même qui a lancé ce tour de France.

Et, pardonnez-moi d'y revenir, mais si nous disons que le budget était insincère nous n'émettons pas une opinion personnelle : nous reprenons le qualificatif choisi par la Cour des comptes. L'expression appartient à celle-ci.

Monsieur le député Thomas Mesnier, 2,1 millions d'euros du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », au titre des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), ont été transférés ; il s'agit de les sanctuariser afin de permettre la pleine application de toutes les orientations du cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes ou sexistes et sexuelles. Cela permettra des actions locales en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes via ces référents territoriaux. Je partage votre souci de l'adaptation à la réalité de chaque département, de chaque secteur, puisqu'il suffit de consulter la carte de France des appels au 39 19 pour vérifier que la situation n'est pas la même sur tout le territoire. Un certain nombre de projets, comme l'amélioration du TGD, que permettra notamment sa prise en charge financière par le ministère de la justice. Nous pourrons expérimenter de nouveaux programmes avec ce budget, y compris dans les zones où l'on ne capte tout simplement pas de réseau téléphonique.

Les crédits de l'action n° 12 seront mobilisés en 2018 pour financer les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes ou sexistes et sexuelles inscrites dans le cinquième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, à hauteur de 8,8 millions d'euros. Plusieurs dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences sont financés dans ce cadre notamment l'accueil de jour, primo-accueil inconditionnel, individuel ou collectif, qui permettra de préparer, d'éviter ou d'anticiper le départ des femmes victimes de violence du domicile – le cas échéant, également le départ de leurs enfants. En 2016, ce sont 99 départements qui ont été dotés de 121 sites. Nous poursuivons donc cet effort. Évoquons également les 206 lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation des femmes victimes de violence, le dispositif du 39 19 « Violences femmes info », numéro national de référence d'accueil téléphonique et d'orientation, géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes, renforcé depuis 2014 afin d'assurer un premier accueil et d'organiser des relais au niveau national et au niveau local. En 2016, le 39 19 a reçu 67 728 appels traitables, et 53 252 traités, mais vous savez que le nombre d'appels a augmenté avec les événements de ces dernières semaines.

Des crédits spécifiques nous permettront en outre de soutenir des expérimentations locales, qui correspondront à des bonnes pratiques, visant à apporter des réponses, en particulier, aux victimes les plus vulnérables ou qui sont victimes de plusieurs discriminations ; je pense notamment aux femmes en situation de handicap. Elles feront l'objet d'une évaluation et, selon les résultats, d'une modélisation ou d'une généralisation sur l'ensemble du territoire. C'est pour préparer ces orientations budgétaires fines, au plus près des réalités locales, que nous avons lancé ce Tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes.