Intervention de Stéphane Viry

Le sujet est sensible et le Conseil d'État a bien mentionné le risque d'inconstitutionnalité d'un certain nombre de dispositions législatives.

Je rejoins les propos de Gilles Carrez. Même si nous sommes favorables à un universalisme, celui-ci doit être éclairé. Les métiers de la fonction publique ne sont pas, par nature, similaires à ceux du privé, puisqu'il s'agit de remplir des missions d'intérêt général et de service public. Notre dispositif qui prévoit pour les métiers de la fonction publique des régimes différents répond à ce qu'on attend des hommes et des femmes qui sont au service de l'intérêt général.

Monsieur le rapporteur, j'entends qu'il faut globalement vous faire confiance en laissant chaque ministre trouver, dans son domaine de compétences, la solution adaptée pour que tout s'emboîte bien. Je considère quant à moi qu'il y a une forme de rupture par rapport à ce qu'on attend et demande à un fonctionnaire, et surtout un risque d'embolie dans les trois fonctions publiques. C'est la raison pour laquelle j'ai beaucoup de doutes quant à l'universalisme que vous voulez mettre en oeuvre à tous crins dans l'article 6.