Intervention de Laurent Pietraszewski

Je pense que la discussion a été assez nourrie sur la question des enseignants qui a fait l'objet d'un amendement du rapporteur général. Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer ont pris l'engagement irrévocable de revoir le contrat qui lie la nation et les enseignants et enseignants-chercheurs. La lecture du Gouvernement est très simple : il s'agit d'un investissement – 0,3 ou 0,4 % de PIB – qui permettra de reconstruire ce contrat social avec les enseignants et les chercheurs.

Je n'ai pas forcément la même lecture pour le reste de la fonction publique. Ce matin, on a appelé mon attention sur ceux qui bénéficient de peu de primes, notamment les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Il y a un an, Pierre Dharréville a eu la gentillesse de m'inviter à la fête de l'Humanité où j'ai assisté, avec Stéphane Viry et Boris Vallaud, à un débat au cours duquel nous avons évoqué le fait que les taux de remplacement des fonctionnaires et ceux des salariés du privé étaient relativement proches. Le sujet n'est donc pas tant le taux de remplacement que les règles qui s'appliquent. La page 215 de l'étude d'impact montre que les taux de remplacement des ATSEM sont très proches de 62 ans à 65 ans, et très favorables au-delà de 65 ans. Il ne s'agit pas de dire ici que tout le monde travaillera jusqu'à 65 ans, et que ce n'est pas parce qu'on est fonctionnaire qu'on ne travaille pas 42 ans. Certes, les fonctionnaires ont un système spécifique de calcul de la retraite, mais j'ai expliqué quelles en étaient les limites, notamment le rôle du point d'indice et le fait que les primes ne sont pas intégrées. L'étude d'impact montre bien la dynamique du système universel de retraite qui d'ailleurs sera très favorable en matière de redistribution à tous les fonctionnaires de catégorie C qui n'ont pas de primes, comme les ATSEM. Je vous renvoie au rapport de Yannick Moreau, très éclairant à cet égard.

Appliquer les mêmes règles à tout le monde n'implique pas que certains seront perdants. Tout cela va se construire dans le temps. Les exemples sont rassurants, notamment pour ceux qui ont les carrières les plus plates et une évolution salariale malheureusement relativement faible.