Intervention de Belkhir Belhaddad

La mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 illustre bien notre ambition et l'équilibre des politiques que nous souhaitons mettre en oeuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier de trop vieilles habitudes de budgets insincères avec des programmes constamment sous-estimés, mais nous augmentons également d'1,5 milliard d'euros le budget de la mission. La sous-budgétisation est un fait : qu'on le veuille ou non, les chiffres sont têtus.

Ce budget appelle toutefois deux questions de ma part. La première porte sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Le rapport indique, pages 39, la prise en charge, par l'État, de 400 places des centres de mise à l'abri des migrants, ainsi que de 10 000 places d'hébergement d'urgence en Île-de-France, dans le cadre des conventions passées avec les associations, financées de manière croisée au titre des programmes 177 et 303. La dotation pour 2018 au titre du programme 177 est en augmentation de 225 millions d'euros sans qu'il soit possible d'isoler, selon Mme la rapporteure, le financement de nouveaux centres permanents d'accueil et de mise à l'abri des mineurs étrangers. S'agissant de la ventilation de cette ligne complémentaire, notamment en faveur de nouveaux centres de mise à l'abri, est-il prévu de prendre en compte prioritairement les différents sites où s'établissent régulièrement des camps de fortune rassemblant plusieurs centaines de demandeurs d'asile parmi lesquels des mineurs isolés, et des familles avec enfants ?

Ma seconde question est relative à l'accueil des mineurs étrangers isolés. Par arrêté, certains départements ont stoppé net tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers, notamment en raison de la saturation de leurs équipements et de l'iniquité de la répartition entre les départements. Aussi le PLF 2018 prévoit-il un financement par l'État d'un tiers de la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance au-delà du treize millième mineur accueilli. Comment opérer une juste répartition territoriale de l'appui financier aux conseils départementaux à compter du dépassement de ce seuil, et comment stabiliser la ressource à moyen terme pour permettre aux départements d'adapter leurs moyens humains et logistiques – je pense, par exemple, aux locaux d'accueil ?