Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez en effet identifié le problème des enseignants, comme on l'a vu lors de l'examen des alinéas 14 et 15 de l'article 1er. La mesure sera inscrite dans une loi de programmation – on parle de 0,3 à 0,4 % du PIB, coût difficile à chiffrer. Mais la loi de programmation militaire, par exemple, peut évoluer chaque année. Ce n'est pas parce que vous aurez pris un engagement lors de l'examen du texte dans l'hémicycle, qu'il n'y aura pas ensuite de variations sur la rémunération des enseignants

Par ailleurs, je vous rappelle que les agents des catégories C ne touchent quasiment pas de primes. Ce qui m'atterre, c'est que vos taux de remplacement sont très variables en fonction des professions et des catégories de fonctionnaires. Vous remplacez un régime dans lequel on savait à peu près quel était le taux de conversion, par des régimes spécifiques en fonction des professions : 60 % à 64 ans pour l'agent technique territorial, 53 % pour le rédacteur territorial, et 59 % à 64 ans pour les ATSEM. Qu'est-ce que c'est que cette vision universelle à l'entrée et spécifique à la sortie ?