Avis défavorable sur les deux amendements.
Monsieur Bazin, l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire a été rendu avant celui du Conseil d'État. À la suite des remarques du Conseil d'État, l'alinéa 39 a été introduit à l'article 37 du projet de loi : « Art. L. 4111-1-1. – Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale relatives à l'application aux militaires du système universel de retraite concourent aux objectifs de la défense et permettent d'adapter à ces objectifs la structure des forces armées. Elles constituent une composante de la condition militaire. »