Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Votre amendement supprime certaines catégories de fonctionnaires… Ce type d'amendement atteint vraiment ses limites avec de tels exemples. Nous avons parfois des débats intéressants sur des sujets de fond, mais demander la suppression du texte, alinéa par alinéa, est un non-sens absolu !

Vous nous expliquez, d'un côté, que les retraites vont s'écrouler et, de l'autre, que les dépenses de l'État vont augmenter de 50 milliards. Quel tour de passe-passe ! Actuellement, l'État ne cotise pas, en quelque sorte, à un régime de retraite pour les fonctionnaires, puisqu'il est son propre régime de retraite et qu'il paie les pensions au fil de l'eau. Si l'on définit un taux de cotisation théorique calculé d'après le rapport de la somme versée pour les pensions des fonctionnaires et du nombre de fonctionnaires, il sera très élevé – de l'ordre de 70 % suivant les catégories. Mais c'est purement théorique. L'État ne met pas d'argent dans un système de retraite qu'il toucherait de nouveau ensuite. Avec le taux de cotisation unique à 28 %, c'est sur le papier comme si l'État allait faire un gain magique. Mais il s'est engagé à financer les retraites déjà liquidées, à abonder cette même somme aux régimes de retraite universelle pour assumer les pensions. Il s'agit simplement d'une différence d'écriture, mais le montant est garanti, bien sûr. Il n'y aura pas, en 2025, une augmentation ou une baisse subite des cotisations.

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