Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et quitte à me répéter, l'État assure actuellement ses propres retraites ; demain, il contribuera, comme les autres employeurs, à hauteur du taux de cotisation unique. Les normalisations d'assiette et de taux représenteront un coût de 45,7 milliards d'euros pour l'État, comme vous pouvez le lire à la page 143 de l'étude d'impact. Au moment de la bascule, l'État assurera mécaniquement l'ensemble de ses engagements ; par la suite, sa contribution évoluera selon la nature et la dynamique des dépenses qu'elle vise à couvrir. Soyez sereins sur ce sujet. Les principes retenus pour l'évolution de la contribution de l'État seront d'ailleurs présentés à la conférence sur l'équilibre et de financement des retraites. Nous sommes parfaitement transparents. L'État garantit évidemment les pensions de retraite et les droits qui ont été acquis.

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