Intervention de Laurent Pietraszewski

Il y a quelques jours, au Conseil national d'évaluation des normes, ont été présentés des éléments de l'étude d'impact. Le tableau 40, page 180, présente explicitement l'impact financier de la réforme sur les administrations publiques à l'horizon de 2050 en points de PIB, avec l'effet sur les soldes des différents secteurs, mais également sur le niveau du solde du système de retraite. On voit que l'effet de la réforme sur les collectivités locales est quasi nul. La cotisation employeur va baisser. À l'inverse, la cotisation sur l'intégralité des primes va augmenter. Il sera également nécessaire de définir des surcotisations pour financer les départs anticipés, notamment des catégories actives mises en extinction. Les effets s'annulent, ce qui est rassurant pour les collectivités locales.

L'État, quant à lui, répondra à ses engagements financiers. Il devra également intégrer progressivement les conséquences financières de la suppression des régimes spéciaux et de certaines catégories actives. L'équilibre de la réforme est bien pris en compte.