Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame de Vaucouleurs, il n'y a pas de liens entre le budget de mon ministère et celui du travail. Le projet de loi de finances pour 2018 a fait l'objet d'arbitrages globaux, et il n'y a ni vases communicants ni de concertation quantitative entre le budget du ministère des solidarités et celui de Mme Muriel Pénicaud.

Monsieur Belhaddad, en raison de l'augmentation du nombre de mineurs non accompagnés accueillis par les départements, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, s'était engagé auprès du président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique Bussereau, à ce que l'État assume, entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, un tiers des frais liés à leur prise en charge. Le PLF pour 2018 prévoit la poursuite de ce dispositif pour l'année prochaine. Environ 68 millions d'euros sont budgétés à cet effet, ce qui explique que 138 millions soient alloués aux mineurs non accompagnés. La répartition entre départements fera l'objet d'un travail entre l'ADF et le ministère. À partir du mois de janvier 2018, nous serons en mesure d'arrêter le montant versé à chaque département en fonction du nombre de mineurs accueillis.

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