Intervention de Sabine Rubin

Nous sommes à nouveau face à un cas de figure, celui des magistrats, qui sera traité « ailleurs », « à part ». Vos réponses m'évoquent une règle d'orthographe : avec l'auxiliaire avoir, le participe passé s'accorde en genre et en nombre avec le complément d'objet direct (COD) si ce dernier est placé avant le verbe. Si c'est le cas, on connaît le genre du COD et on peut accorder le verbe ; mais s'il est placé après, on ne le sait pas, donc on ne peut pas. Nous sommes dans la même configuration : les différents cas de figure sont traités après la règle générale et nous ne savons donc pas comment l'accorder. C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de l'alinéa.