Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le secrétaire d'État, avant l'article 37, l'article 6 soulève malgré tout des questions de principe relatives à la gouvernance. L'alinéa 12 du présent article m'interpelle : qui va déterminer les règles applicables au régime des pensions militaires ? Qui sera compétent ? Quel ministère décidera ? Le transfert de ces dispositions du code de la défense au code de la sécurité sociale est-il sans conséquences ?

Le Conseil d'État le souligne dans son avis, « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière » impose la « brièveté de certaines carrières ». Le départ anticipé des militaires est donc un véritable outil de gestion. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez travaillé dans les ressources humaines et vous le savez : il est important de disposer de tels leviers d'action, qui relèvent de la responsabilité de l'employeur – en l'occurrence le ministère des armées. C'est l'objet de mon amendement.