Intervention de Jacques Maire

Le Conseil d'État a effectivement validé la compétence du juge judiciaire. À titre personnel et familial, j'ai vécu la situation des sous-mariniers : j'ai eu l'honneur de faire mon service militaire avec eux et beaucoup de mes oncles et cousins sont sous-mariniers. Après quinze ans de service dans un sous-marin, quand vous avez trente-cinq ans, vous ressemblez plus à quelqu'un de quarante-cinq ou cinquante-cinq ans !

Il est donc absolument exclu de remettre en cause la situation de ces personnels. Si nous avons la chance d'arriver jusqu'à l'article 37, nous aurons l'occasion d'examiner des sous-amendements et des amendements. En outre, nous sommes particulièrement favorables à la saisine du Conseil supérieur de la fonction militaire sur l'intégralité des dispositifs spécifiques aux militaires à l'intérieur du régime universel, régime de droit commun pour tous les assurés, mais prenant en compte leurs spécificités.

Le CSFM a un rôle important car les militaires attendent la protection de leur hiérarchie, qui défend leurs intérêts. Ils ont confiance en elle. Or elle s'intègre au sein du CSFM. Il est donc très important de respecter les prérogatives de ce dernier.