Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je suis vraiment ravi de cette démonstration en direct de votre lecture partielle et partiale de l'avis du Conseil d'État ! Pourquoi n'avez-vous pas lu un des paragraphes qui suit ? « Le Conseil d'État regrette que l'étude d'impact ne comporte pas d'analyse permettant d'éclairer le choix retenu par le projet de loi, en particulier sur la manière dont les juridictions des retraites pourront être amenées à se prononcer sur les questions relatives au déroulement de la carrière des agents publics, dont le juge administratif restera compétent pour connaître dans le contentieux de la fonction publique. » Si votre lecture est partielle, votre vision est borgne ! Malheureusement, c'est la façon dont vous traitez à peu près tous les sujets.

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