Intervention de Bruno Fuchs

Monsieur Vallaud, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a été interrogé par Le Monde. Ces propos sont intéressants et permettent de replacer cet avis dans son contexte, et non de l'instrumentaliser comme vous le faites : « L'avis, qui fait soixante-trois pages, ne consacre que quelques paragraphes à l'étude d'impact. Il s'agit de remarques de méthode, en particulier sur les lacunes des projections financières, que le Conseil d'État a déjà formulées sur d'autres textes. Ce n'est pas non plus la première fois que l'institution regrette les délais très serrés dans lesquels elle doit examiner un projet de loi, ou qu'elle invite le Gouvernement à compléter son étude d'impact. L'épisode que nous venons de vivre n'a rien d'exceptionnel ». Vous devriez poursuivre la lecture de cet article ! (Exclamations sur les bancs de l'opposition)