Intervention de Catherine Fabre

Les explications du vice-président du Conseil d'État sont importantes. Depuis trois jours, sur la base de l'avis de cette institution, vous nous expliquez que la réforme est mauvaise. Mais que dit le vice-président ? Que cet avis n'a rien d'exceptionnel, que les études d'impact ne sont obligatoires que depuis 2008 et qu'en conséquence, la France n'est pas encore totalement « au point ». Certaines réformes très performantes n'ont-elles pas été votées avant 2008, quand les études d'impact n'étaient pas obligatoires ? Vous essayez de prouver que l'étude d'impact a des défauts et que cela met en cause notre réforme. Les propos du vice-président du Conseil d'État devraient vous conduire à relativiser !