Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Madame Rubin, j'ai déjà donné ces explications hier. Il existe un système universel et cinq régimes d'affiliation : le régime général, le régime agricole salarié, le régime agricole non salarié, celui des marins et celui de la fonction publique. L'élu local sera affilié au système universel via le régime général, le temps de son mandat.

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