Intervention de Nicolas Turquois

Cet article expose les règles générales s'appliquant aux régimes spéciaux.

Monsieur Dharréville, à aucun moment nous n'avons stigmatisé les régimes spéciaux. La plupart d'entre eux ont été créés avant-guerre et ils correspondent à un moment de l'histoire. Aujourd'hui, nous considérons qu'ils n'ont plus lieu d'être et qu'il faut construire un régime qui définisse des règles communes à l'ensemble de nos concitoyens. Qui plus est, nombre de ces régimes spéciaux ont une base démographique étroite et ils présentent tous un déséquilibre entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, ce qui nécessite des compensations financières. Il convient, à l'avenir, d'intégrer les personnes qui relèvent de ces régimes dans le régime général.

Vous m'avez interrogé sur le choix de la date du 1er janvier 1975. Nous avons fait le choix d'intégrer dans le système universel tous ceux qui sont à plus de dix-sept ans de leur âge de départ légal à la retraite – cette période de dix-sept ans correspondant grosso modo au tiers de la vie professionnelle. Nous avons estimé qu'à dix-sept ans de la retraite, les gens commençaient à réfléchir à leur projet de vie post-professionnelle. L'âge légal de la retraite étant aujourd'hui de 62 ans, nous avons pris comme repère l'année de naissance des gens qui ont aujourd'hui 45 ans, c'est-à-dire 1975. Pour les personnes qui peuvent aujourd'hui partir à 57 ans – certains personnels non roulants de la SNCF ou de la RATP –, c'est l'année 1980, et pour ceux qui peuvent partir à 52 ans, l'année 1985.