Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais rappeler qu'il existe aujourd'hui dans notre pays dix régimes spéciaux tout à fait identifiables et que les chiffres que j'ai rappelés tout à l'heure sont justes. Ceux que vous donnez, monsieur Maire, incluent les agents de la fonction publique. Or il n'est pas question d'eux ici.

Vous évoquez le risque financier. Je rappellerai d'abord que l'État a une responsabilité très claire dans la situation financière de ces régimes, puisqu'il s'agit pour l'essentiel d'entreprises publiques et que l'État a lui-même organisé la sortie d'un certain nombre de travailleurs et de travailleuses de ces régimes spéciaux, en privatisant.

Par ailleurs, je rappelle que ces hommes et ces femmes ont signé un contrat de travail global et que vous êtes en train de le modifier avec cette loi. Ces régimes spéciaux ont été conçus pour assurer l'équité et c'est vous qui la remettez en cause, comme nous le démontrons depuis le début de nos débats. Vous construisez un système qui ne va pas fonctionner et que vous êtes obligé d'adapter en permanence à des situations particulières. Ces régimes correspondent à des situations qu'il faut prendre en compte et cela n'exclut pas de beaucoup mieux prendre en compte d'autres situations qui ne le sont pas aujourd'hui.