Intervention de Pierre Dharréville

Il est ici question d'un régime de sécurité sociale particulier et historique, qui date de plus d'un siècle : celui des mines, qui assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités – il y en a dans mon département des Bouches-du-Rhône. Ce régime a permis de garantir des départs à la retraite anticipés et des prises en charge spécifiques pour les mineurs ; voué à l'extinction progressive depuis 2010, il doit être préservé pour assurer à l'ensemble des 1 400 salariés cotisants des mines encore en activité de pouvoir bénéficier d'un régime de retraite adapté à leurs besoins. Nous proposons donc la suppression de l'alinéa 14 de l'article 7.