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Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'alinéa 16, que l'amendement n° 14267 vise à supprimer, nous renvoie à la loi du 18 germinal an X.

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