Intervention de Stéphane Viry

Le Gouvernement demande au Parlement de l'habiliter à légiférer par voie d'ordonnance. Si notre groupe n'est pas hostile par principe à cet outil, dans la mesure où il est prévu par notre constitution, il s'y oppose avec beaucoup de détermination et de fermeté dans le cadre d'un texte aussi important que celui portant sur les retraites, d'autant qu'il y est fait recours dans des proportions presque indécentes, c'est-à-dire pour près d'un tiers des dispositions. Or une telle réforme concerne tous les Français et, à travers eux, leurs représentants, c'est-à-dire les députés.

On ne peut pas demander au Parlement de déléguer au Gouvernement le choix d'un système de retraites qui concernera, en devenant universel, chaque homme et chaque femme de notre pays, c'est-à-dire les jeunes et les moins jeunes, les ruraux et les urbains, les salariés et les non-salariés, les fonctionnaires et les indépendants.

Seul le Parlement représentant du peuple français peut et doit légiférer en la matière : les Français ont le droit de savoir, avant que nous votions, ce qu'il en est. Or ils seront mis devant le fait accompli lors de la publication des ordonnances. Le Conseil d'État a lui-même pointé les limites à ce recours.