Intervention de Boris Vallaud

Heureusement que nous ne sommes pas une assemblée de spécialistes et que la démocratie permet à chacun de se présenter, à un moment donné, aux suffrages et d'assumer une part de responsabilité. Ce qui est insupportable c'est de devoir s'en dessaisir car elle nous a été confiée. À nous seuls. Si le Gouvernement nous demande une habilitation à légiférer par la voie d'une ordonnance, c'est probablement que les dispositions concernées relève du domaine de la loi et non du domaine réglementaire.

La réforme des retraites de M. Fillon ne prévoyait pas de recours aux ordonnances. Celle de 2014 de Mme Touraine en comportait deux, dont une qui visait à étendre ses dispositions à un certain nombre de territoires d'outre-mer. Vos deux textes en prévoient 29 sur 70 articles, ainsi que 110 décrets : c'est indigent. Comment travailler dans de telles conditions ? Comment accepter d'abdiquer ainsi la part de responsabilité que les Français nous ont confiée ?