Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

Cette ordonnance est nécessaire pour les marins, qui ont un régime de cotisation spécifique. Ils partent à la retraite à des âges spécifiques et travaillent dans un environnement marqué par la concurrence internationale, comme on l'a vu récemment, notamment dans la région des Hauts-de-France. Il faut donc prendre le temps de la discussion avec eux, et il faut le faire bien. Même lorsqu'on n'est pas familier de leur activité, on comprend vite leur engagement dans la réalité de leur métier.

J'entends le débat sur les pouvoirs du Parlement. Sachez que le Gouvernement est soucieux de les respecter. Mais il considère qu'il faut écouter les marins afin d'intégrer leurs spécificités. Tel est l'objet de l'ordonnance.

La semaine dernière, j'ai écrit avec Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, aux marins pour leur donner trois garanties. C'est bien ce qui compte sur le fond. Peu importe en effet aux marins que les mesures les concernant soient prises ou non par ordonnance, du moment qu'elles leur donnent satisfaction.

La première a trait au régime spécifique et à la caisse spéciale dont ils bénéficieront au sein du système universel, car c'est important pour eux. Votre collègue Guilles Lurton, qui connaît bien l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) m'avait d'ailleurs sensibilisé, lorsque j'étais député, à la réalité du métier de marin. La deuxième garantie porte sur le maintien d'un départ à l'âge de 55 ans, et la troisième sur le niveau des pensions.

Un gros travail reste donc à faire pour mettre cela en oeuvre : tel est l'objet de cette ordonnance.

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