Intervention de Didier Le Gac

L'exercice de ce métier est non seulement très pénible, mais il est aussi dangereux : les accidents mortels dans le secteur maritime sont quinze fois plus importants que la moyenne française. Je voudrais néanmoins souligner que le régime du Bas-Rhin est emblématique de l'ensemble des discussions qui ont eu lieu avec le haut-commissariat et qui se poursuivront après le vote du projet de loi : une concertation multilatérale est en cours avec les organisations professionnelles pour conserver aux marins leurs spécificités après l'intégration de leur régime au régime universel.

Ces garanties ont été établies par un courrier que le ministre a mentionné tout à l'heure : les marins dont la carrière est supérieure à quinze ans pourront toujours bénéficier d'un âge d'ouverture des droits à 55 ans, l'assiette forfaitaire est maintenue, et l'harmonisation des taux sera effective en quinze ou vingt ans dans le cadre du régime transitoire. Il y a donc lieu de se réjouir de cette concertation approfondie.

Quant aux ordonnances, elles seront coconstruites dans les douze mois qui suivront le vote de la réforme. Nous avons donc à compter d'aujourd'hui dix-huit mois pour poursuivre le dialogue avec les organisations professionnelles.