Intervention de Nicolas Turquois

Nous vous avons en effet transmis au travers du rapport les éléments dont nous disposions, et une attention particulière a été portée aux marins. La négociation est ouverte sur ces sujets comme sur tous ceux qui ont été évoqués cet après-midi. L'objet du projet de loi est de définir le cadre du régime universel. Les ordonnances qui seront élaborées dans les douze mois suivant l'adoption du texte permettront de définir précisément les chemins, en posant sereinement les enjeux.

À ce stade de nos discussions, nous ne souhaitons donc pas inscrire ces éléments dans le texte et faisons confiance à la négociation des ministères compétents avec les professions concernées. L'avis est défavorable.