Intervention de Didier Le Gac

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

L'exposé des motifs de l'article 32, relatif à l'exposition aux risques professionnels, précise que pourront bénéficier du dispositif « l'ensemble des assurés des régimes spéciaux et des agents publics – à l'exception des marins et des militaires, dont les conditions particulières d'exercice du métier justifient le maintien de mécanismes spécifiques de prise en compte de la pénibilité ». On ne peut pas être plus clair.

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