Intervention de Pierre Dharréville

Il nous semble inconcevable que le niveau des cotisations du régime des marins – ou même des autres régimes – soit déterminé par ordonnances. La notion de prise en charge transitoire doit par ailleurs être supprimée : l'activité de pêche est, au même titre que celle des armateurs de commerce, soumise à une concurrence intracommunautaire et internationale, du fait de l'application de règles sociales moins favorables dans certains pays et de l'embarquement de marins extracommunautaires faiblement rémunérés. Jean-Luc Mélenchon rappelait également voilà quelques instants que la libéralisation dans les transports à l'échelle européenne tend à détruire l'emploi maritime dans notre territoire. Pour protéger ces métiers, nous devons donc nous assurer de certaines garanties et ne pas procéder par ordonnance.