Intervention de Jacques Maire

Je pense qu'il y a effectivement eu beaucoup de discussions avant que ne soit prise la décision d'exclure les marins-pêcheurs de l'article 32. Ceci pour une raison très simple, indiquée par notre collègue Le Gac, c'est que le mode de financement de l'ENIM est complètement exorbitant du droit commun – il ne prévoit pas d'annuités, mais un régime forfaitaire, et toutes sortes d'autres dispositions dérogatoires, le tout bénéficiant d'un important financement public.

De ce point de vue, les ordonnances prises dans le cadre de cette réforme me font penser à la « loi Larcher » de 2007 sur la rénovation du dialogue social – une loi qui doit vous être chère, monsieur Viry – qui, pour la première fois, avait intégré un grand respect des partenaires sociaux. Elle prévoyait en effet que, quand un accord doit être trouvé sur des sujets difficiles en matière de droit du travail, cet accord ne s'impose pas à l'Assemblée, mais détermine tout de même les conditions dans lesquelles celle-ci va pouvoir légiférer.

Dans le cas présent, l'approche choisie par le Gouvernement serait un peu l'inverse de celle de la « loi Larcher », puisqu'il prévoit un cadre de négociation assez général, à savoir le système universel, et un niveau de dérogation extrêmement important, le tout assorti d'une obligation de discipline de l'Assemblée, afin que le consensus puisse émerger. Personnellement, je me félicite de ces dispositions, tout comme je me félicite de la « loi Larcher ».