Intervention de Mathilde Panot

La question des ordonnances va revenir souvent au cours de nos débats, puisque près d'un tiers du texte prévoit le recours aux ordonnances, donc le fait que le Parlement se dessaisisse lui-même de certains aspects. Notre groupe a un problème avec les ordonnances : il considère qu'aucun sujet n'est trop technique pour le Parlement, et que tous les sujets sont politiques. Le rôle d'une assemblée est de procéder à une délibération, une discussion collective, avant de prendre une décision ; ce rôle n'est certainement pas de faire confiance au Gouvernement.

J'ajoute que nous, élus d'opposition, n'avons précisément pas été élus pour faire confiance au Gouvernement, mais pour savoir ce que nous votons et être en mesure d'en répondre, ainsi que des conséquences qui en résulteront, devant le peuple et nos électeurs et électrices.

Le fait que ce texte prévoie vingt-neuf ordonnances nous semble poser un vrai problème démocratique, que vous ne pouvez éluder en invoquant l'argument de la technicité. En effet, s'il fallait admettre cet argument, votre attitude ne serait pas logique, puisque rien n'expliquerait – vous n'avez pas répondu à M. Mélenchon sur ce point – que le régime des marins nécessite de recourir aux ordonnances quand de nombreux autres corps de métier, qui ne manquent pas non plus de complexité, ne le nécessitent apparemment pas.