Intervention de Éric Woerth

C'est un fait, notre Constitution permet de légiférer par voie d'ordonnance. Au sein même de notre famille politique, celle du groupe Les Républicains, certains ont prôné un gouvernement par ordonnances. Cela n'a jamais été mon cas, et cela ne figurait pas dans le programme de celui qui fut notre candidat à l'élection présidentielle.

Cela dit, entre l'ordonnance et le pouvoir réglementaire, il reste un espace pour que les parlementaires puissent assumer leur rôle de législateur. Le projet de loi qui nous est actuellement soumis est l'exemple même du texte exigeant de faire preuve d'une grande précision. En effet, les textes complexes comme celui-ci nécessitent une discussion allant au fond des choses. À défaut, on en reste aux principes – dont l'ordonnance et le règlement ne peuvent que s'éloigner.

Puisque vous voulez complètement refonder les retraites – de manière totalement inutile, mais c'est votre choix –, il faut absolument que vous soyez précis, sans laisser au Gouvernement – ou à l'administration, par le pouvoir réglementaire – le soin de l'être à votre place. Je rappelle que la réforme des retraites de 2010 s'est faite sans recourir aux ordonnances. Si vous aviez été précis, le texte qui nous actuellement soumis aurait moins donné prise à l'obstruction. En effet, celle-ci s'engouffre dans les vides, et ceux-ci ne manquent pas dans votre projet, notamment en matière de financement.