Intervention de Nathalie Elimas

Puisque ce gouvernement et cette majorité sont régulièrement accusés, tantôt de travailler exclusivement dans le cadre de la procédure accélérée, tantôt de ne vouloir légiférer que par voie d'ordonnances, il me semble nécessaire de faire un petit rappel historique.

Durant le quinquennat précédent, celui du Président Hollande, alias le « Président normal », je voudrais rappeler qu'un certain nombre de textes – à l'exception, il est vrai, du mariage pour tous –, parfois aussi structurants que la loi « NOTRe » ou encore la « loi Touraine » sur les retraites, ont été adoptés selon la procédure accélérée. De même, sous Jacques Chirac, de 1995 à 2007, ce sont 282 ordonnances qui ont été prises, 274 sous François Hollande, et un certain nombre également sous Nicolas Sarkozy. Il me paraissait important de remettre les choses en perspective, voilà qui est fait.