Intervention de Laurent Pietraszewski

Le président Mélenchon se demande s'il n'y a pas anguille sous roche. Moi qui travaille d'arrache-pied sur ce dossier depuis plusieurs mois, je peux vous dire, comme tous ceux qui ont eu à se pencher sur cette question, que le régime des marins est assurément le plus compliqué de tous, d'autant qu'il n'a pas été actualisé à l'occasion des dernières réformes des retraites. Certes, il est important de préserver le pavillon français, mais les spécificités de ce régime nécessitent de prendre beaucoup de précautions avant d'entreprendre de le réformer. Par exemple, les taux de cotisation s'appliquant côté employeur se caractérisent par leur extrême multiplicité : ils vont de 0 % à 19 % ! Il serait facile de faire n'importe quoi avec cette activité économique, en appliquant aux marins-pêcheurs une mesure très parisienne, c'est-à-dire centralisée, sans se préoccuper de savoir quelles sont les réalités de cette profession, mais ce ne serait pas très sérieux.

Tout est complexe et spécifique dans le régime des marins-pêcheurs : les conditions d'âge sont particulières, comme les modes de calcul des pensions, et même le droit du travail – comment en serait-il autrement pour une activité nécessitant de partir en mer plusieurs jours, sur un bateau représentant un espace d'une vingtaine de mètres carrés, et en travaillant 18 heures sur 24 ?

Croyez-moi, je suis moi aussi très attaché à la défense de la pêche et à la recherche d'équilibres financiers durables pour ce secteur d'activité économique, mais on ne peut improviser en la matière. Je ne doute pas de la bonne volonté du législateur, et je suis persuadé qu'il aura la possibilité de s'exprimer, dans le cadre de l'habilitation, sur le cadre qu'il entend donner aux ordonnances. Quand le rapporteur entreprend de préciser certaines choses, cela me semble correspondre exactement au rôle qui est le vôtre – un rôle qui ne s'arrête pas là puisque, comme l'a rappelé M. Mattei, il reviendra ensuite au Parlement de décider de ratifier ou non les ordonnances.

Le président Woerth s'est, quant à lui, inquiété du nombre d'ordonnances. J'ai envie de lui dire que les trois prochains articles du texte ne prévoient aucune ordonnance, alors même que leur importance n'est pas négligeable, puisqu'ils ont vocation à déterminer les paramètres de calcul des retraites. Pour savoir si le texte du Gouvernement est prêt, il ne saurait y avoir de meilleur test, car quand on est capable de déterminer les paramètres de calcul d'un système de retraite assurant au bout de soixante-quinze ans d'existence le passage de quarante-deux régimes différents à un régime universel, c'est qu'on a sérieusement bossé le sujet ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe La République en Marche.)