Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Personne ne sait si la gestion des retraites des marins continuera d'être gérée par l'ENIM ; c'est pourquoi l'alinéa 28 de l'article 7 est ainsi rédigé : « Le fonctionnement, l'organisation et les missions de l'organisme chargé de la gestion du régime des marins, afin d'articuler son rôle avec la Caisse nationale de retraite universelle ». Nous n'avons pas souhaité spécifier quel organisme sera chargé de cette mission, compte tenu des évolutions qui pourraient survenir dans ce domaine – même si, en l'état actuel, cet organisme reste l'ENIM.

Avis défavorable.

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