Intervention de Stéphane Viry

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Le débat sur la question des ordonnances me paraît central. Au-delà de ce texte, nous sommes tous là pour défendre les institutions et le fonctionnement de la Constitution. Le choix du Gouvernement de recourir à vingt-neuf ordonnances peut trahir le fait que ce texte ait été insuffisamment préparé, mais pour moi, ce n'est pas le sujet essentiel.

Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais surtout appeler l'attention de nos collègues sur l'état d'esprit que nous devons avoir en tant que parlementaires, et auquel nous ne saurions renoncer sans renoncer en même temps au sens de notre engagement. Notre collègue Maire nous dit que, pour que les choses fonctionnent bien, l'Assemblée nationale doit être disciplinée. Ce n'est évidemment pas le cas : son âme ne doit au contraire connaître que la liberté ! En vertu de l'esprit même de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif que nous incarnons n'a vocation à être soumis à aucun pouvoir.

Quand notre collègue Mattei affirme que nous n'avons pas à subir 20 000 amendements, je lui réponds que si, nous avons évidemment à les subir ! Les députés du groupe Les Républicains n'apprécient pas de se trouver dans cette situation, mais ils admettent que certains de leurs collègues aient souhaité déposer des amendements, car c'est cela, l'esprit du Parlement.

Il estime également qu'on ne rédige jamais mieux une loi que sans le Parlement. Comment peut-on dire une chose pareille ? Le simple fait que les rapporteurs proposent parfois des amendements rédactionnels montre que le législateur peut et doit bonifier les textes. Donc, stop ! Je veux bien que la liberté de parole soit totale et que nous ayons des avis divergents, mais de grâce, ne dénaturons pas notre mandat !

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