Intervention de Valérie Rabault

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 21h50
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'article 8 est effectivement au coeur de la réforme proposée par le Gouvernement, mais il me semble qu'il aurait été plus simple, plus clair et plus lisible pour nos concitoyens d'afficher clairement la couleur. Dans votre système par points, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur du point, et en déduisant le malus. J'insiste sur le fait que, pour la première fois depuis 1945, le malus est indexé sur l'âge réel de départ à la retraite, et non sur la durée de cotisation, ce qui constitue un changement majeur, dont l'importance ne se reflète pas comme elle le devrait dans l'article 8, ce que je regrette, car cela nuit à la lisibilité du dispositif.

À mon sens, il conviendrait qu'il soit indiqué dans le texte que le montant de la pension s'obtient au moyen de l'opération que j'ai indiquée, car cela permettrait à chacun de prendre la mesure du malus. On a cité à plusieurs reprises, depuis le début des travaux de cette commission, le cas d'un ouvrier ayant commencé à travailler à 20 ans et qui, après avoir cotisé quarante-trois ans, part à la retraite à 63 ans : cette personne se verrait appliquer deux ans de malus, donc une réduction de 10 % du montant de sa pension, ce qui est énorme.

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