Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Comme certains collègues, qui ne sont pas toujours membres de mon groupe, je voudrais souligner ce que signifie le recours à vingt-neuf ordonnances.

À cet égard, les critiques adressées aux gaullistes après la Constitution de 1958 m'inspireraient presque des remords. Quand François Mitterrand évoquait un « coup d'État permanent », certains manifestants brandissaient des pancartes « le fascisme ne passera pas ». Nous n'imaginions pas qu'un texte de loi pouvait comprendre vingt-neuf ordonnances, sans quoi nous aurions immédiatement crié à la dictature !

Il y a une dérive, qui fait croire que la loi est une affaire technique, alors qu'elle n'est qu'une affaire politique. En ce sens, Jean-Paul Mattei avait raison de dire que la loi devait être plus concise mais plus précise quant à ses orientations. Dans le cas présent, elle n'est ni l'un ni l'autre : tout le pouvoir législatif est renvoyé à l'exécutif.

Un jour peut-être, vous ne serez pas majoritaires. Imaginez votre réaction si un nouveau gouvernement propose de confisquer tout votre pouvoir législatif, pour régler l'ensemble des questions dans des négociations on-ne-sait-où avec on-ne-sait-qui.

C'est là un symptôme de la dérive autoritaire que contiennent la mentalité technocratique et le néolibéralisme. Vous êtes persuadés que tout est technique ; nous pensons que tout est politique, donc que tout doit être placé entre les mains du législateur.